Ce site est édité par
C.E.P. – Consultant en Patrimoine – SAS au capital de 1000€ dont le siège social est :
3 Boulevard de l’Europe – 68100 Mulhouse
Téléphone : 03 89 56 91 31 ou 06 16 86 22 60
Adresse de courrier électronique : serviceclient@cep-sas.fr
Immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 845344464 – APE : 6619B
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19001019 en qualité de Conseiller en Investissement Financier, Courtier en Assurance et, Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement. Les activités IAS et IOBSP sont contrôlables par l’ACPR.
Numéro de carte T : CPI 6802 2019 000 040 424
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR26845344464
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de :
Matrisk Assurances – 22 rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes,
Contrat n°MRCSFGP201901FRS0000000021381A00
Appartenance à l’ANACOFI n°E009110, IAS, CIF, IOBSP, IMMOBILIER
Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
– Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-lAMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-desaisine.html
– Médiateur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediationassurance.org/Saisir+le+mediateur
– Médiateur IOBSP et Immobilier :
Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris – Site internet : www.anmconso/anacofi-iobsp et www.anm-conso/anacofi-immo
Conseil en investissement non indépendant :
- Portée du conseil : Lorsque je fournis un conseil non indépendant, il est possible que mon évaluation des instruments financiers soit plus restreinte. Je peux, par exemple, me concentrer sur les produits émis ou gérés par un nombre limité d’entités, y compris ma propre entreprise. Dans ce cas, je vous informerai clairement de cette limitation de l’offre. Bien que je sois toujours tenu d’agir au mieux de vos intérêts, l’étendue de l’univers d’investissement analysé peut être moins large qu’en conseil indépendant.
Dans le cadre de notre service de conseil non indépendant, notre rémunération peut prendre différentes formes :
- Honoraires directs : Vous pouvez nous rémunérer directement par des honoraires convenus.
- Rémunérations de tiers : Il est également possible que nous percevions des commissions, des rétrocessions ou d’autres avantages de la part des institutions financières ou des sociétés de gestion dont nous vous proposons les produits. Ces rémunérations sont liées à la commercialisation de ces solutions.
- IAS et IOBSP : 1 à 5%
- Immobilier : de 4 à 7%
- Ingénierie financière : de 2 à 5 %
Directeur de la publication : Véronique TASQUIN
Responsable du site : Véronique TASQUIN
Ce site est hébergé par
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’utilisateur du site internet cep-sas.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Contenu du site
C.E.P. Consultant en Patrimoine met à disposition des utilisateurs du site web cep-sas.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse cep-sas.fr.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de C.E.P. Consultant en Patrimoine. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de C.E.P. Consultant en Patrimoine, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de C.E.P. Consultant en Patrimoine. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de C.E.P. Consultant en Patrimoine.
Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée : que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par C.E.P. Consultant en Patrimoine, qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
Les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@cep-sas.fr ou par courrier postal adressé à :
C.E.P. – Consultant en Patrimoine
3 boulevard de l’Europe
BP 3181
68064 MULHOUSE
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations rectifiées. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d’un an et sont ensuite sauvegardés.
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée de 5 ans.
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
Cookies
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors du groupe C.E.P. Consultant en Patrimoine et de ses partenaires et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr