Droit de succession et patrimoine :

Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Pour pouvoir bénéficier de l’héritage, ces derniers doivent s’acquitter de frais appelés « droit de succession ». Il s’agit d’un impôt indirect payé à l’Etat lors d’une transmission de biens.

Nos conseillers élaborent à vos côtés une stratégie adaptée afin d’optimiser la fiscalité de votre transmission. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un d’entre eux, celui-ci répondra à toutes vos interrogations et sera présent pour vous accompagner lors de cette étape cruciale.

La fiscalité de la succession :

En fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre part d’héritage. Pour les enfants, un abattement est prévu à hauteur de 100 000€.

Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires. Après avoir fait l’inventaire des biens du défunt et retranché les dettes, il faut déterminer la part de succession qui vous revient. Vous devrez vous acquitter d’un impôt sur cette succession selon un barème et en tenant compte d’un abattement dans certain cas. Les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif.

 

Tarifs des droits de succession 

Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Moins de 8 072 €	5 %
8 072 € et 12 109 €	10 %
12 109 € et 15 932 €	15 %
15 932 € et 552 324 €	20 %
552 324 € et 902 838 €	30 %
902 838 € et 1 805 677 €	40 %
Supérieure à 1 805 677 €	45 %

 

Des outils pour bien préparer votre transmission patrimoniale :

Il est important de prendre en compte les paramètres qui vous permettrons une optimisation fiscale dans la transmission de votre héritage. En optant pour la donation de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers, l’avantage fiscal est non-négligeable.

Différents types de donation :

Les donations présentent des avantages fiscaux non négligeables, ces dispositions encouragent les familles à anticiper leur transmission.

• La Donation-partage: elle permet à une personne de son vivant de donner tout ou une partie de ses biens à ses héritiers en les répartissant et ainsi effectuer le partage d’un ou plusieurs biens entre les différents héritiers. Cette anticipation en plus de posséder un avantage fiscal, elle évite également les potentiels problèmes futurs liés à la succession. Cette donation suppose l’acceptation de la part de ceux qui reçoivent les biens alors que dans un testament c’est une décision qui est imposée. Ce qui sera acté lors de la donation-partage ne pourra pas être remis en cause lors du décès. Ce dispositif nécessite l’accord des héritiers.
• La Donation simple: Elle ne répartit pas les biens entre les héritiers. Ex : je donne un bien à un héritier et j’en donne un autre au second héritier.

Certains investissements permettent une transmission fiscalement avantageuse :

• SCPI (les Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ont des avantages fiscaux.

• Assurance vie: c’est la solution la plus avantageuse lorsqu’il s’agit de succession. Le bénéficiaire de l’assurance vie profite d’un abattement de 152 500 €. De plus, l’héritier ne pourra être taxé pour le surplus qu’à hauteur de 32% maximum.

 

Des dispositifs fiscalement ingénieux :

• SCI (les Société Civile Immobilière Familiale) : ce type de structure permet à plusieurs personnes d’accéder à la propriété d’un bien immobilier et d’assurer ensemble la gestion de ce même bien. De plus, cette structure peut faciliter la transmission de biens et permettre de la réaliser dans des conditions fiscales optimales.

• La nue-propriété : Elle permet une transmission avantageuse de son bien lorsque le démembrement est réalisé entre les membres d’une famille. Dans le cadre de la volonté d’acquérir un bien selon le principe de démembrement de la propriété afin de disposer d’une transmission patrimoniale optimisée, il s’agit de donner la nue-propriété à vos enfants et de vous-même en être l’usufruitier. Cela vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine et en même temps de conserver les revenus afférant à la location du bien. De plus, cela vous permet de disposer d’avantages fiscaux. Les droits de donation ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété et non pas sur la valeur de la pleine propriété.

 

Nous contacter :

Pour plus d’informations concernant votre situation et les solutions que nous sommes en mesure de vous apporter, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers en cliquant sur le lien suivant :  Contactez-nous