Quel est ce plafond de 10.000€ de réduction d’impôt ?

Le plafonnement global des avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu (IR) est fixé par le Code général des impôts. Ce plafond porte pour une année donnée et un même foyer fiscal.

Son principe ? Plafonner le montant total de l’avantage en impôts procuré par certains avantages fiscaux qui permettent de payer moins d’impôts.

Ainsi, depuis 2013, la plupart des dispositifs sont plafonnés pour leur globalité à 10.000€.

Sont notamment concernés par ce plafonnement : le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), le crédit d’impôt frais de garde des jeunes enfants, le crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile, la réduction d’impôt investissement locatif intermédiaire (Pinel), ou encore la réduction d’impôt IR-PME dite « Madelin ».

Le plafond de 18.000€ de réduction d’impôt

Pour passer le plafond de 10.000€ de réduction d’impôt, il existe certains avantages fiscaux qui offrent une réduction potentielle supplémentaire de 8.000€. Ce qui fait donc un plafond de 18.000€.

Sont notamment concernées : la réduction d’impôt accordée au titre de certains investissements réalisés en outre-mer dont Pinel outre-mer ; et la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Comment échapper au champ d’application du plafonnement global ?

Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général n’entrent pas dans le champ d’application du plafonnement.

Donnons deux exemples parmi les possibilités qui existent en 2020.

Restauration immobilière entrant dans le cadre de la loi Malraux

Les opération de restauration immobilière qui entrent dans le périmètre de la loi Malraux permettent de bénéficier d’un régime fiscal intéressant.

L’avantage fiscal se monte à 30% ou à 22% de réduction d’impôt, dans la limite d’un plafond annuel de 100.000€. Le plafond est renouvelable quatre ans pour les opérations démarrées avant 2017, et dans la limite d’un plafond de 400.000€ ventilable sur 4 années pour les opérations lancées depuis le 1^er janvier2017.

Pour en bénéficier, il y a toute une série d’obligations à respecter (localisation géographique de l’immeuble, restauration complète de l’immeuble, mise en location, etc.).

Rénovation d’un monument historique

Avec la loi sur les Monuments Historiques, il est possible d’imputer les déficits fonciers (liés à la rénovation d’un monument historique, ainsi que les intérêts d’emprunt) sur son revenu global. En outre, le dispositif offre une exonération totale des droits de succession, même si la détention du monument se fait via une SCI familiale (société civile immobilière).

Comment calculer le plafonnement global de vos avantages fiscaux ?

Votre situation est unique. Pour optimiser vos choix en termes de réductions d’impôts, et échapper au plafond de 10.000€, une analyse de votre situation est à réaliser. Les experts de CEP Consultant en Patrimoine, forts de leur expérience et de leur connaissance des dispositifs de réduction d’impôts, sauront vous accompagner. Contactez-nous !

Vous souhaitez développer votre patrimoine et investir dans la pierre ? De nombreux aspects doivent être analysés lorsque l’on investit dans l’immobilier. En effet, une analyse poussée est indispensable afin de faire les bons choix.

Investir dans l’immobilier : combien ?

Savoir combien on met dans un investissement immobilier ne se résume pas à calculer le montant d’achat du bien :

• le bien en lui-même,
• les frais associés à l’acquisition comme le notaire,
• le coût du financement avec, s’il y a lieu, le remboursement du crédit immobilier.

En effet, d’autres coûts sont à intégrer pour mesurer plus précisément ce que vous coûtera votre investissement dans la pierre. Pensons par exemple aux impôts fonciers, à la CSG (Contribution Sociale Généralisée), etc.

Avoir une vision complète et globale vous permettra de calculer au plus juste la rentabilité et le retour sur investissement, au-delà du simple montant de l’investissement.

Il est vivement recommandé de se faire accompagner dans ses choix de placements et de défiscalisation afin de ne pas faire d’erreur sur les coûts et sur les économies réalisées (réduction d’impôts…). Les spécialistes de CEP Consultant en Patrimoine sont à votre écoute pour vous guider de manière personnalisée.

Investir dans la pierre : au-delà de la défiscalisation

Quand on investit dans un bien immobilier, on peut d’abord s’intéresser à la défiscalisation et à la réduction d’impôt. Selon la nature de l’investissement (Malraux, Monument historique, Loi Pinel, Nue-propriété, LMNP – Location meublée non professionnelle), la durée de la défiscalisation varie (6 ans, 9 ans, 16 ans…), tout comme les avantages fiscaux.

Mais d’autres questions doivent trouver réponse. Quelques exemples :

• Que fait-on avec ce bien, qui n’est pas forcément une résidence principale ?
• Quelles sont les portes de sortie possibles une fois la période de défiscalisation terminée ?
• Comment calculer un coût d’effort réel ?
• Quel est le retour sur investissement ?

Les réponses sont multiples et varient d’un projet à l’autre : mise en location (loyer), succession…

Dans la période incertaine que nous traversons, analysez avec des professionnels ces questions afin de faire les bons choix en termes de patrimoine immobilier ! Le pierre devrait continuer à être une valeur refuge, que l’on parle d’investissement locatif ou de constitution d’un patrimoine. Si la valeur vénale du bien immobilier peut diminuer, celui-ci peut toujours être loué et ainsi continuer à générer des revenus locatifs sur la durée.

Notre engagement

CEP Consultant en Patrimoine s’engage à vous accompagner dans la détermination des moyens, des objectifs pendant et après, et dans le choix de solution(s) et leur mise en place. Sans aboutissement d’une solution à vos objectifs, vous ne nous devez aucun honoraire.

Les principales évolutions de la Loi PACTE

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Un PEA (plan d’épargne en actions) est une forme de compte-titres qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. Ainsi, les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont faiblement imposés, sous certaines conditions, notamment de durée de détention.

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, à l’exclusion des territoires d’outre-mer, peut ouvrir un PEA auprès d’une banque ou d’un courtier.

Qu’est-ce que la Loi PACTE ?

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, est une loi qui vise à donner les moyens nécessaires aux entreprises pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois.

Cette loi a pour objectif de lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.

La loi PACTE donne également les outils pour mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Grâce à elle, les entreprises peuvent mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie.

Quels sont les changements apportés pour les PEA avec la Loi PACTE ?

Une évolution de la durée du PEA

Avant cette loi, le PEA avait la contrainte d’une durée de 8 ans sous peine d’en perdre les avantages. C’est-à-dire que le plan était clôturé en cas de retrait partiel avant 8 ans de détention.

Désormais, on peut effectuer des retraits partiels sans mettre en péril le plan après 5 ans. L’épargnant peut ainsi réaliser un retrait partiel après 5 ans de détention sans avoir l’obligation fermer le plan. De la sorte, il peut continuer à effectuer de nouveaux versements après un retrait partiel. Les motifs de retrait sont variés : licenciement, invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie, retraite anticipée du titulaire ou du conjoint marié / pacsé.

Il est également possible de procéder à un retraits des titres d’une société en liquidation judiciaire, sans frais et sans entrainer ni une clôture, ni le blocage des versement futurs.

Augmentation du plafond du PEA PME-ETI

Un PEA PME-ETI est un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Pour les PEA PME-ETI, le plafond de versement est porté de 75.000 euros à 225000 euros.

Toutefois, le non-respect de ce plafond en cas d’ouverture d’un PEA classique et d’un PEA PME-ETI auprès de deux banques différentes expose à une amende fiscale de 2% des versements, et la clôture des plans.

Un PEA réservé aux jeunes

Enfin, un PEA est réservé aux jeunes (18-25 ans) résidant en France et rattachés à un foyer fiscal, comme les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Jusqu’alors, ils n’avaient pas la possibilité d’ouvrir un PEA. Désormais, ils peuvent ouvrir un PEA, plafonné à 20.000 euros, ce plafond ne diminue pas celui des parents.

Le dépassement des 20.000€ entraine la fermeture du PEA. Après la période de rattachement, le plafond peut être porté à 150.000€ par des versements périodiques.

Vous souhaitez étudier l’opportunité d’un PEA ?

Vous souhaitez optimiser votre capital et bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour votre épargne ? Le PEA est à étudier. Bien entendu, un bilan patrimonial est à réaliser en amont afin de déterminer s’il est bien le placement le plus avantageux pour vous.

Pour cela, notre équipe de gestionnaires de patrimoine analysera avec vous si vous êtes éligibles et si ce placement est un bon investissement pour vous.

Faites-vous accompagner de professionnels de la défiscalisation !

Contactez-nous !

CEP Consultant en Patrimoine assure ses clients que le cabinet respecte le RGPD. En effet, vous qui cherchez un conseiller en gestion patrimoniale ou qui nous confiez la gestion de votre patrimoine, vous devez être sûr que les informations que vous nous transmettez sont traitées en toute transparence et avec votre consentement, dans le respect du droit européen et de la législation française.

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Conçu pour consolider les réglementations impliquant des données au sein de l’UE, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le changement le plus fondamental de la législation sur la protection des données. Cette législation concerne toutes les entreprises nationales et internationales opérant dans l’Union Européenne (UE), quelle que soit leur taille.
Depuis début 2020, la CNIL procède à une vérification complète du respect des obligations légales du règlement européen.

Le RGPD s’appuie sur plusieurs points essentiels :

• Le consentement
• La transparence
• Le droit des personnes
• La responsabilité

Le RGPD améliore la transparence

La transparence est une exigence essentielle du GDPR.

Les entreprises doivent faire savoir à leurs clients quand elles collectent des données personnelles et à quelles fins elles les utilisent.

La notion de consentement se doit d’être active, spécifique et informée. L’utilisateur doit donner son accord pour le traitement de ses données personnelles, accord qui peut être retiré à tout moment.

Une confiance accrue des consommateurs avec le RGPD

À bien des égards, le RGPD est une évolution nécessaire. En effet, l’utilisation croissante des données personnelles exige une plus grande attention et une meilleure réglementation.

La presse faisant régulièrement état de violations massives des données, il n’est guère surprenant que les consommateurs hésitent à communiquer leurs données personnelles. En réalité, tous les clients veulent avoir confiance et pouvoir contrôler leurs données personnelles, c’est précisément ce que le RGPD permet.

En faisant ce qu’il faut, les entreprises ont une réelle possibilité de gagner la confiance de leurs clients et, ce faisant, de se mettre dans une position où leurs clients sont à l’aise pour leur communiquer leurs données personnelles.

CEP Consultant en Patrimoine, conforme au RGPD

La majorité des entreprises voient le RGPD comme un obstacle coûteux et écrasant. En tant que consultant en patrimoine, ce n’est pas du tout notre vision.

En effet, c’est pour nous une opportunité de prouver notre fiabilité et notre sérieux en passant par une totale transparence afin de rassurer et d’inspirer la confiance.

En vous tournant vers notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine, vous allez nous transmettre des informations personnelles.

Grâce à elles et avec vos objectifs patrimoniaux (avec bilan patrimonial), nous vous délivrerons nos conseils d’expert et les meilleures solutions qui correspondant à vos besoins en matière de stratégie patrimoniale : investissement immobilier, placements financiers, prévoyance, fiscalité et défiscalisation, Pinel, locatif, assurance vie, transmission de patrimoine, épargne retraite, épargne, solutions financières…

Ensemble, nous ferons fructifier votre argent !

Pour en savoir plus en détail, découvrez notre politique de confidentialité.

Démembrement de propriété : pourquoi y recourir ?

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou d’une succession. En effet, il permet de réduire les coûts fiscaux.

Nue-propriété et usufruit

Que veut dire nue-propriété ? « Nue-propriété » signifie posséder un bien (immobilier ou financier) sans disposer de la jouissance de ce bien (appelé usufruit). La nue-propriété résulte du démembrement d’une propriété ou d’un droit acquis à l’occasion d’une donation ou d’un décès.

Démembrement de propriété : pour la transmission de patrimoine

Le schéma le plus fréquemment utilisé consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété d’un bien en optimisant la valorisation en fonction de l’âge du donateur.

Il est possible de donner, par parent et par enfant, la somme de 100 000 € tous les 15 ans (depuis le 31 juillet 2012), sans avoir à acquitter de droits de donation. Un couple avec un enfant peut ainsi donner en franchise d’impôt la somme de 200 000 €.

Démembrement de propriété : pour investir dans le pierre

Les opérations de démembrement ne se limitent pas qu’à la transmission d’un patrimoine.

En effet, en achetant un bien immobilier en nue-propriété, vous investissez dans la pierre avec une décote de 30 à 50%, sans souci de gestion, et tout en bénéficiant d’une fiscalité optimisée.

Si vous n’avez pas besoin de revenus immédiats, cette solution est idéale pour vous constituer un patrimoine.

En effet, le démembrement de patrimoine peut aussi permettre de se constituer du patrimoine, notamment par l’intermédiaire des SCPI qui offrent la possibilité d’acquérir des parts en démembrement à moindre coût puisque le prix d’achat est généralement de 66% (soit une décote de 34% sur l’achat).

A l’issue de la période de démembrement (de 10 ou 15 ans), le bien est remembré, sans aucun impact fiscal. L’usufruit vient automatiquement rejoindre la nue-propriété et l’investisseur récupère la pleine propriété de ses parts.

Alors, l’investisseur peut :

• vendre ses parts
• jouir et disposer des revenus générés.

De plus, pendant cette période de démembrement, il a pu diminuer son assiette imposable ISI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dans la mesure de son investissement.

Devenez propriétaire d’un bien immobilier avec un investissement en nue-propriété !

L’investissement en nue-propriété est une solution performante pour devenir propriétaire d’un bien immobilier.

Il permet d’acquérir un bien à un prix réduit et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire, à l’issue de laquelle vous récupérez gratuitement l’usufruit afin de posséder la pleine propriété. Une opportunité pour investir dans l’immobilier à moindre coût, sur du long terme et sans contrainte de gestion !

Qui peut être intéressé par l’investissement en nue-propriété ?

L’investissement en nue-propriété d’un bien immobilier est préconisé pour des personnes physiques (particuliers) qui :

• disposent d’un capital à investir (paiement comptant) ou d’une capacité d’épargne importante (financement bancaire),
• n’ont pas besoin de revenus immédiats, mais plutôt à terme (différé dans le temps),
• sont assujetties à l’IR (impôt sur le revenu) et/ou à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) puisque la nue-propriété n’est pas prise en compte dans l’assiette de l’IFI.

Selon le tableau de l’article 669 du CGI, plus on est jeune dans l’achat d’une nue-propriété moins son coup est élevé.

Par exemple :

• Durand, 36ans, achète un bien en pleine propriété à Paris intra-muros pour 1 million d’Euros.
• L’achat de la nue-propriété par M. Durand est de 300 000€, soit 30% de la pleine propriété car il moins de 41 ans révolus.
• Les 70% de l’usufruit lui seront automatiquement attribués au terme du démembrement temporaire selon une durée déterminée entre les deux parties (10ans, 15ans, 20ans).

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier, transmettre la propriété d’une partie de votre patrimoine ou développer votre patrimoine immobilier avec une fiscalité avantageuse ? Contactez-nous !

Le dispositif Pinel pour l’investissement locatif a pris le relais de la loi Duflot en 2014. Il permet de payer moins d’impôts dans certaines conditions.

Qu’est-ce que Pinel 2019 ?

La loi Pinel 2019 permet à un particulier ou une SCI d’acheter un logement pour le louer, dans l’objectif de bénéficier d’un abattement fiscal. Sans oublier que le particulier bénéficie de la perception du loyer durant toute la période de location.

Ce logement peut être nouvellement construit, en état futur d’achèvement, construit par l’acquéreur, ancien à refaire à neuf, ou insalubre à réhabiliter.

Les avantages de Pinel 2019

Pour les contribuables, le dispositif Pinel présente plusieurs avantages :

1. Bénéficiez d’une réduction d’impôt importante (cf. ci-dessous, jusqu’à 6000€par an sur l’impôt sur le revenu) …
2. … sans apport initial obligatoire…
3. … pour vous constituer un patrimoine immobilier de qualité: investissement dans la pierre (taux de rendement intéressant à long terme), forme de patrimoine facilement transmissible
4. Possibilité de louer à sa famille (ascendants, descendants)
5. Préparez votre retraite

Payer moins d’impôt avec Pinel : combien ?

1) L’achat de deux biens immobiliers pour un montant plafond de 300 000€ donnant accès à des réductions d’impôts. La réduction d’impôts est calculée sur le montant de l’investissement, soit pour le plafond de 300 000€ de :

• 12%pour une durée de location de 6 ans, donnant 6000€/an de réduction d’impôts,
• 18%pour une durée de location de 9 ans, donnant 6000€/an de réduction d’impôts,
• 21%pour une durée de location de 12 ans, donnant 5250€/an de réduction d’impôts.

2) La possibilité de louer à un ascendant ou descendant son investissement immobilier.

Les nouvelles dispositions de la loi Pinel : ce qui change

En 2018, les zones géographiques éligibles à la Loi Pinel ont changé. Le Pinel s’est délesté de la zone B2 et de la zone C. La Loi Pinel a recentré son action sur les territoires en expansion avec une pénurie de logements et donc une demande très forte.

Il ne reste donc que les zones les plus attractives et au plus fort potentiel locatif :

• Zone A bis: Paris et 29 communes de la petite couronne
• Zone A: agglomération d’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français
• Zone B1: agglomérations supérieures à 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes en expansion telles que La Rochelle, Bayonne, Saint-Malo.

Comment pouvez-vous optimiser l’utilisation du dispositif Pinel 2019 ? Contactez-nous pour le savoir !

Même si votre retraite n’est pas pour demain, elle se prépare avant ! Comment le faire au mieux ?

Épargnez !

Pour compléter votre retraite (dont le montant varie selon les professions), il est important d’épargner. Et, plus vous démarrerez tôt, moins l’effort à fournir sera important. Différentes approches sont possibles (assurance-vie, PERP, constitution d’un patrimoine immobilier…) : il n’y a pas de réponse toute faite. CEP SAS analysera votre situation pour identifier les meilleures opportunités !

Devenez propriétaire de votre logement

Ainsi, à la retraite, vous économiserez le montant d’un loyer. Veillez toutefois à ce que les mensualités du prêt n’excèdent pas le tiers de vos revenus.

Investissez !

Au-delà de l’investissement dans votre logement, pensez à diversifier votre patrimoine (assurance-vie, immobilier locatif, actions et obligations…). Diversifier votre patrimoine vous permettra de limiter les risques en cas de moins bonne performance d’un placement.

L’assurance-vie reste un produit prisé des Français, dans lequel vous pouvez choisir le niveau de risque et les modalités de sortie (retraits ou rente) avec toujours des avantages fiscaux.

L’investissement locatif est une stratégie patrimoniale intéressante, entre patrimoine et loyers perçus.

Pensez aux produits de retraite

Certains produits sont pensés dans la perspective de la retraite. On trouve notamment :

• Le Perp qui permet de défiscaliser une partie des revenus imposables
• Le Perco qui permet aux salariés d’épargner dans un cadre fiscal intéressant.
• Madelin qui s’adresse, lui, aux indépendants, aux professions libérales et aux commerçants

Avec la loi Pacte, tous seront réunis en un seul : le PER (Plan Épargne Retraite), sortie totale en capital ou en rente.

Dans tous les cas, CEP est à votre écoute pour vous aider au mieux dans la constitution de votre stratégie de retraite et vous accompagner dans la constitution de votre patrimoine : contactez-nous !

Si les deux termes d’assurance-vie et d’assurance décès semblent à la fois se rapprocher (notion d’assurance) et s’opposer (vie vs décès), ils ont bien des points communs, mais surtout des différences ! CEP SAS vous aide à y vois plus clair.

L’assurance-vie et l’assurance décès sont des contrats appartenant à la catégorie des assurances à la personne.

Épargnez avec l’assurance-vie

L’assurance-vie, produit populaire en France, permet d’épargner avec un objectif à long terme (retraite, investissement immobilier, etc.), avec des avantages fiscaux intéressants en matière de succession.

Ainsi, le but peut être de se constituer une épargne ou de préparer sa transmission (la personne souscrivant une assurance-vie pouvant y ajouter un bénéficiaire qui permettra à ce dernier, au moment du décès du souscripteur, de recevoir le capital du contrat).

Différents types de contrats existent (en euros ou multi-supports) et plusieurs modes gestions sont possibles : gestion profilée (gestion par un expert financier avec CEP SAS pour choisir les actifs selon un profil pouvant aller de prudent à dynamique), gestion libre (où le souscripteur choisit lui-même les actifs, gestion pilotée ou gestion sous mandat (ce que propose là encore CEP SAS en tant qu’expert financier).

Si une assurance-vie se pense sur le long terme, il est possible pour le souscripteur, s’il a besoin de liquidités, de procéder à un rachat partie ou total de son assurance-vie.

Constituez un capital avec l’assurance décès

Avec une assurance décès, le souscripteur peut laisser un capital à un tiers en cas de décès : nous sommes dans une optique de prévoyance (et non d’épargne).

Ce type de contrat vise à garantir un capital ou le versement d’une rente, en cas de décès (et non en cas de besoin : le capital n’est pas disponible, à l’inverse de celui de l’assurance-vie).

Besoin d’y voir plus clair ? Contactez-nous pour vous faire accompagner !